Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation de l'application de covoiturage EN ROUTE, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur de l'application. L'application met en relation des passagers et des conducteurs pour le partage de trajets, sans frais de commission sur les trajets, mais avec des frais de déblocage de contact et une messagerie de négociation des tarifs.
Les utilisateurs de l'application incluent :
Pour accéder à l'application, chaque utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations valides. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'application est gratuite pour la recherche de trajets et la consultation des offres. Cependant, pour accéder aux informations de contact des conducteurs et engager une négociation via la messagerie intégrée, un frais de déblocage est appliqué, par trajet et par conducteur.
Le prix final du trajet est librement négocié entre le passager et le conducteur via la messagerie de l'application. L'application ne perçoit aucune commission sur cette transaction. Les deux parties sont entièrement responsables de la négociation et de l'exécution du trajet.
Le paiement des frais de déblocage se fait via les moyens de paiement proposés sur l'application (carte bancaire, porte-monnaie électronique, etc.). Ce paiement est requis pour débloquer l'accès au contact du conducteur.
L'application EN ROUTE n'intervient que comme intermédiaire technique mettant en relation passagers et conducteurs et ne peut être tenue responsable de la qualité du service rendu, des comportements des utilisateurs, ou des éventuels litiges entre passagers et conducteurs.
L'application ne prévoit aucun remboursement des frais de déblocage du contact une fois celui-ci payé, même en cas d'annulation du trajet ou de désaccord sur le tarif final. Les utilisateurs sont invités à bien vérifier les détails du trajet avant d'engager le paiement des frais.
Tous les éléments de l'application EN ROUTE, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l'autorisation expresse de l'éditeur.
Les informations collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation de l'application sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données.
EN ROUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via l'application. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Amiens seront seuls compétents.